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La commission locale de l'eau
- Création
La commission locale de l'eau est créée par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
La commission locale de l'eau est organisée au niveau des sous-bassins correspondant à une unité hydrographique ou un aquifère. Elle est composée de représentants des collectivités territoriales (pour moitié), de représentants des usagers (pour un quart) et de représentants de l'Etat (pour un quart).
- Rôle
La commission élabore et suit les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Le SAGE fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau.
La commission locale de l'eau auditionne des experts            en tant que de besoin ou à la demande de cinq au moins des membres            de la commission.
 La commission établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations            et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans            le ou les sous-bassins de sa compétence. Ce rapport est adopté            en séance plénière et est transmis au préfet            coordonnateur de bassin, au préfet de chacun des départements            concernés et au comité de bassin compétent.
La              Commission Locale de l’Eau (CLE) : en cours de désignation 
 La CLE se réunit en assemblée plénière, en moyenne 2 fois par an. Elle  valide des éléments issus des réflexions de plusieurs instances : les  commissions thématiques et le bureau exécutif commun à la CLE et au  syndicat.
 La CLE se réunit en assemblée plénière, en moyenne 2 fois par an. Elle  valide des éléments issus des réflexions de plusieurs instances : les  commissions thématiques et le bureau exécutif commun à la CLE et au  syndicat.
 Composition de la CLE
 3 collèges :
 3 collèges :
 Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
 Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
 Collège des servicesde l'Etat et de ses établissements publics
Collège des servicesde l'Etat et de ses établissements publics
 Collège              des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées.
Collège              des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées. Le                bureau exécutif commun à la CLE et au syndicat
Le                bureau exécutif commun à la CLE et au syndicat
 Le                bureau commun à CLE et au syndicat se réunit en moyenne                1 fois par mois, son rôle est primordial en terme de concertation                et d’orientation des missions : très grande réactivité                et pouvoir décisionnel. Il est élu en assemblée                générale pour chaque instance concernée.
Le                bureau commun à CLE et au syndicat se réunit en moyenne                1 fois par mois, son rôle est primordial en terme de concertation                et d’orientation des missions : très grande réactivité                et pouvoir décisionnel. Il est élu en assemblée                générale pour chaque instance concernée.
 La fusion des deux bureaux exécutifs est une originalité                dans notre fonctionnement : elle a le mérite d’impliquer                plus concrètement les élus locaux et de simplifier                la concertation.
 Bureau du syndicat
Bureau du syndicat 
 Bureau de la CLE
 Bureau de la CLE
 Membres consultatifs
Membres consultatifs
Les              commissions thématiques
 Les commissions thématiques sont composés de membres              des différents collèges de la CLE et d’autres              organismes extérieurs. Elles sont arrêtées suite              à un appel à candidature et leurs présidents              sont nommés par le Président de la CLE, en s’appuyant              sur les propositions de chaque commissions thématiques. Elles              représentent la matière grise de notre démarche              et soumettent des propositions à la CLE.
Le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain regroupe 40 communes dont les plus importantes sont Ambérieu-en-Bugey (11 654 hab) et Meximieux (6 832 hab). Il couvre un territoire de 600 km2 qui compte 60 000 habitants.


 
    
                
        
     
    
                
        
     
    
                
        
     
    
                
        
     
    
                
        
    