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La commission locale de l'eau

  • Création

La commission locale de l'eau est créée par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.

La commission locale de l'eau est organisée au niveau des sous-bassins correspondant à une unité hydrographique ou un aquifère. Elle est composée de représentants des collectivités territoriales (pour moitié), de représentants des usagers (pour un quart) et de représentants de l'Etat (pour un quart).

  • Rôle

La commission élabore et suit les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Le SAGE fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau.

La commission locale de l'eau auditionne des experts en tant que de besoin ou à la demande de cinq au moins des membres de la commission.
La commission établit un rapport annuel sur ses travaux et orientations et sur les résultats et perspectives de la gestion des eaux dans le ou les sous-bassins de sa compétence. Ce rapport est adopté en séance plénière et est transmis au préfet coordonnateur de bassin, au préfet de chacun des départements concernés et au comité de bassin compétent.

La Commission Locale de lEau (CLE) : en cours de désignation
La CLE se réunit en assemblée plénière, en moyenne 2 fois par an. Elle valide des éléments issus des réflexions de plusieurs instances : les commissions thématiques et le bureau exécutif commun à la CLE et au syndicat.
Composition de la CLE
3 collèges :
Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
Collège des servicesde l'Etat et de ses établissements publics
Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées.
Le bureau exécutif commun à la CLE et au syndicat
Le bureau commun à CLE et au syndicat se réunit en moyenne 1 fois par mois, son rôle est primordial en terme de concertation et d’orientation des missions : très grande réactivité et pouvoir décisionnel. Il est élu en assemblée générale pour chaque instance concernée.
La fusion des deux bureaux exécutifs est une originalité dans notre fonctionnement : elle a le mérite d’impliquer plus concrètement les élus locaux et de simplifier la concertation.
Bureau du syndicat
Bureau de la CLE
Membres consultatifs

Les commissions thématiques
Les commissions thématiques sont composés de membres des différents collèges de la CLE et d’autres organismes extérieurs. Elles sont arrêtées suite à un appel à candidature et leurs présidents sont nommés par le Président de la CLE, en s’appuyant sur les propositions de chaque commissions thématiques. Elles représentent la matière grise de notre démarche et soumettent des propositions à la CLE.

Le Syndicat de la Basse Vallée de l’Ain regroupe 40 communes dont les plus importantes sont Ambérieu-en-Bugey (11 654 hab) et Meximieux (6 832 hab). Il couvre un territoire de 600 km2 qui compte 60 000 habitants.